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A-23, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le mandat des membres du comité et des inspecteurs est de 3 ans et il est renouvelable.
Les membres du comité et les inspecteurs entrent en fonctions après avoir prêté le serment contenu à l’annexe II du Code des professions (chapitre C-26) et le demeurent jusqu’à leur décès, démission, remplacement ou radiation du tableau.
D. 1643-92, a. 3; Décision 2010-12-16, a. 2.
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